Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

La société Jobefound
Société A Responsabilité Limitée au capital de 10 000,00 euros,
Ayant son siège social au 05 rue des Wallons, 75013 PARIS (FRANCE),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 822 425 542,
Représentant légal : Madame SAAL Claude
Site internet : www.jobefound.fr
Courriel : contact@jobefound.fr

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En complément des conditions particulières d’utilisation ci-dessous, les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions financières applicables aux services proposés par Jobefound, site d’emploi dédié exclusivement aux métiers du Digital.

Ces conditions générales de ventes font partie intégrante des conditions générales & particulières d’utilisation.

L’acceptation de ces dernières emporte donc l’acception des conditions générales de vente développées ci-dessous.

1. Dispositions générales applicables aux présentes conditions générales de vente

1.1. Clauses

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de ventes par Jobefound ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

2. Prestation de services

Les prestations de services proposées par Jobefound font l’objet d’un descriptif à titre d’information sur son site internet.

Les services diffusion d’une offre, d’une candidature  ou encore l’accès à notre CV-thèque sont gratuits. Seule la mise en avant des annonces sur notre homepage est payante.

3.2. Modification

Jobefound se réserve le droit de modifier le tarif de ses prestations à tout moment.

Le prix total indiqué sur la facture de la commande du client est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC).

4. Contrat

4.1. Conclusion et preuve

Le Recruteur est invité à se rendre sur notre site et passer commande directement en ligne. Il pourra également nous faire parvenir un chèque à l’adresse suivante:

Jobefound – 05 rue des Wallons, 75013 PARIS (FRANCE) 

Dans le cadre d’un paiement par chèque, le service commandé sera débloqué à réception de ce même chèque.

La validation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et d’Utilisation.

4.2. Rétractation

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord exprès de Jobefound.

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Définitions

Candidat : Personne physique utilisant les services de Jobefound pour rechercher un emploi et consulter les offres d’emploi mises en ligne.

Données Utilisateur : Ensemble des données (informations, renseignements, textes, photos, vidéo, etc.) qu’un Utilisateur des Services de Jobefound met en ligne sur le site www.jobefound.fr nécessaires à son offre ou sa demande d’emploi.

Compte Utilisateur : Compte que l’Utilisateur ouvre en s’inscrivant sur Jobefound afin de lui permettre l’accès aux services.

Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Mon Compte : Espace réservé à l’Utilisateur des services de Jobefound, après son inscription sur le site www.jobefound.fr, lui permettant d’accéder aux services de Jobefound et regroupant l’ensemble de ses contenus et son Profil.

Home Page du Site : Page d’accueil du site www.jobefound.fr

Moteur de recherche : Outil intégré sur le site www.jobefound.fr, propriété de Jobefound, permettant aux utilisateurs des services de Jobefound de faciliter leur accès à des sources d’informations relatives à la demande et à l’offre d’emploi en recevant des informations précises en rapport à une recherche ciblée selon que l’Utilisateur est un Candidat ou un Recruteur.

Site : www.jobefound.fr

Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite sur le Site, qu’il soit inscrit en tant que Candidat ou en tant que Recruteur.

2. Objet et présentations des présentes Conditions d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Jobefound met à la disposition de ses Utilisateurs du Site ces services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Jobefound propose un service en ligne accessible sur le site www.jobefound.fr, permettant aux Candidats et aux Recruteurs de créer des relations professionnelles par le biais de la publication d’offres et de demandes d’emploi sur ledit Site. Il offre également à ces Utilisateurs la possibilité de personnaliser leur profil pour augmenter leurs chances d’être mis en relation avec des profils correspondants par le moteur de recherche.

3. Acceptation et modifications des présentes Conditions d’utilisation

3.1. Acceptation

Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de Jobefound à l’adresse URL suivante www.jobefound.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

3.2. Modification

Jobefound se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.

De même, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions par Jobefound ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s’appliquer.

4. Disponibilité du site

Jobefound s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Jobefound, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de Jobefound ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs, Jobefound peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Coruscant ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5. Conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Jobefound

5.1. Moyens nécessaires à l’accès au Site

L’accession au site www.jobefound.fr nécessite de posséder un équipement informatique, des logiciels ainsi qu’une connexion internet appropriés et sécurisés.

L’accès au site et son utilisation optimale nécessitent de disposer de la configuration technique minimale suivante :

Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels,
Pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Chrome 32 et supérieur, Firefox 26 et supérieur et Safari 5 et supérieur.
Une connexion au réseau internet (permettant l’accès au Site)
Les utilisateurs font donc leur affaire personnelle du choix de leurs équipements et connexion internet. Dès lors, en aucun cas, Coruscant ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de l’installation et de l’utilisation de votre équipement informatique et/ou de votre navigateur Internet.

5.2. Age minimum du Candidat

Le Candidat doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de Jobefound.

Si le Candidat est mineur, il doit utiliser le Site sous la supervision d’un parent, d’un responsable légal ou d’un autre adulte responsable sauf émancipation.

5.3. Inscription au Site

5.3.1. Modalités d’inscription

Pour bénéficier des services proposés par Jobefound, il est obligatoire de créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il est notamment obligatoire de fournir certaines informations dont notamment une adresse mail valide sur laquelle il vous sera envoyé une confirmation de votre inscription.

Une fois la confirmation de votre inscription réalisée vous aurez notamment accès à votre Espace Utilisateur.

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver et/ou supprimer votre Compte Utilisateur ; votre Compte Utilisateur ne sera alors plus consultable.

Néanmoins, même après avoir supprimé votre Compte Utilisateur, des copies de vos informations de votre Espace Utilisateur liées à ces éléments peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs des Services de Coruscant.

Seuls les Recruteurs peuvent voir les Profils des Candidats : un Candidat n’a pas accès aux informations détaillées des autres Candidats, et vice-versa.

5.3.2. Conditions d’utilisation des services proposés

Les Utilisateurs des services proposés par Jobefound ont l’obligation de :

Ne créer qu’un seul Compte Utilisateur pour un seul Profil et ne pas créer un Compte Utilisateur pour le compte d’un tiers sans son autorisation formellement exprimée.

Ne pas faire un usage commercial des éléments et des données composant le Site.

Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus, Profils, offres d’emploi ou Demandes d’emploi contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par les Utilisateurs doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Utilisateur concerné.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. Coruscant se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.

Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le(s) contenu(s) ou les informations disponibles sur le Site, en ce compris des offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Le manquement à une des ses obligations ainsi définies ouvre la possibilité pour Jobefound, après vous en avoir informé, suspendre provisoirement votre accès au Site ou mettre définitivement fin à votre accès au Site. En cas de violation de la loi, Jobefound se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs responsables.

5.4. Désinscription

5.4.1. Désactivation

Pour désactiver votre compte, veuillez nous envoyer un email à l’adresse : contact@jobefound.fr en précisant l’adresse email que vous avez utilisée pour vous inscrire. Une fois désactivé, votre compte ne sera plus visible dans les recherches et vous pourrez le réactiver en vous connectant à nouveau.

5.4.2. Suppression

Si vous souhaitez supprimer vos données de la base Jobefound, veuillez nous envoyer un email à l’adresse : contact@jobefound.fr en précisant l’adresse email que vous avez utilisée pour vous inscrire. Une fois supprimée, votre compte et toutes les données associées seront supprimées et vous recevrez une confirmation de notre part via un email. Vous pourrez vous ré-inscrire ultérieurement avec la même adresse email si vous le souhaitez.

6. Utilisation et propriété de la base de données

Jobefound pourra mettre à la disposition de ses Utilisateurs une base de contenus composée notamment de tests et d’articles conseils accessibles librement et gratuitement à tous les Utilisateurs des Services.

Ces tests et conseils n’ont aucune valeur légale et n’ont qu’une vocation informative, afin d’aider les Candidats et Recruteurs à augmenter la pertinence de leurs mises en relation.

En revanche, la base de données et tous les contenus diffusés par Jobefound sont protégés par le droit d’auteur.

L’autorisation contractuelle donnée par Jobefound d’utiliser cette base de données ne peut être interprétée comme un droit de licence ou une transmission de droit de propriété intellectuelle, de quelque forme que ce soit, sur cette base de données ou ces contenus.

Il est strictement interdit de faire une ou plusieurs copie(s) de toute ou partie des éléments, composant la base de données et les contenus, pour un usage commercial.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de propriétés liés au Site

Le Site www.jobefound.fr est la propriété de Jobefound.

La structure générale du Site www.jobefound.fr, ainsi que les textes, images, vidéos la composant, sont la propriété de Jobefound. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.jobefound.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Jobefound et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Le moteur de recherche

Le Site jobefound.fr est composé d’un moteur de recherche permettant aux Utilisateurs des services de Jobefound d’accéder gratuitement à des informations ciblées à l’objet dudit Site et personnalisées selon que l’Utilisateur est un Candidat ou un Recruteur.

Cet outil est basé notamment sur les informations et renseignements mis en ligne par les Utilisateurs des Services de Jobefound sur le Site. Néanmoins, cet outil n’est en aucun cas basé selon des critères fondés sur l’origine, la conviction politique, la croyance, l’appartenance à un syndicat, la santé, l’âge, le sexe etc. des Utilisateurs du Site.

7.3. Contenus diffusés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son Espace Utilisateur ou publie sur le Site. Il doit donc veiller notamment au respect des droits de propriété des contenus qu’il met à la disposition du Site.

L’Utilisateur concède à Jobefound une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Jobefound de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser afin de promouvoir et développer les Services proposés par Jobefound.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services du Site et conformément à son objet sauf si les contenus visés sont accessibles sur une partie publique du Site.

Si Jobefound était informé du caractère illicite, illégale de contenus fournis par un Utilisateur sur le Site, il pourra, après vous en avoir informé, supprimer les dits contenus et suspendre provisoirement votre accès au Site ou mettre définitivement fin à votre accès au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site www.jobefound.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.jobefound.fr. Coruscant n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associé d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes établis en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de Jobefound, notamment s’agissant du contenu du Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Jobefound. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Jobefound à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de www.jobefound.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Jobefound se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.jobefound.fr.

9. Protection, traitement des données personnelles et respect de la vie privée

9.1. Législation

Jobefound respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro En attente.

9.2. Données collectées et leurs utilisations

La création de l’Espace Utilisateur nécessite la collecte de nombreuses données personnelles lors de l’inscription et de la complétion du Profil.

Les données collectées sur le Site permettent à Coruscant de faire bénéficier aux Utilisateurs des services dudit Site, avec pour objectif d’optimiser les rencontres professionnelles.

A ce titre, il vous est donc fortement conseillé de mettre à jour régulièrement vos données personnelles et votre Profil.

Jobefound se réserve le droit de transmettre le contenu de votre Espace Utilisateur que vous avez fourni, dans le cadre notamment du respect d’une obligation légale, d’une demande d’une autorité judiciaire/publique ou en application d’une procédure contentieuse.

9.3. Sécurité et conservation des données collectées

Jobefound œuvre en permanence pour que la sécurité de vos données soit assurée. Il vous appartient cependant d’utiliser des connexions internet sécurisées et d’utiliser tout matériel et/ou logiciel vous permettant d’assurer cette sécurité. Jobefound ne peut assurer une sécurité totale de vos données. Vous avez la possibilité de nous faire part de toute infraction à la sécurité de vos données à l’adresse suivante : contact@jobefound.fr

L’ensemble des données collectées lors de votre inscription, la constitution et la modification de votre Profil, Espace Utilisateur sont conservées par Jobefound. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Afin de permettre une gestion optimale des serveurs, les comptes des Utilisateurs qui ne se seront pas connectés pendant plus de 12 mois consécutifs seront systématiquement supprimés.

9.4. Cookies

Jobefound utilise des cookies sur le Site, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique vos traces du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

10. Responsabilité et garantie

10.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Pour utiliser les services proposés par Jobefound, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Jobefound ne garantit pas que ces services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Jobefound n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site jobefound.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Jobefound.

Les informations fournies par les Utilisateurs à Jobefound doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation de ces informations sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser via www.jobefound.fr des données le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Jobefound, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes Conditions d’Utilisation.

Jobefound ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Jobefound ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Jobefound, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Jobefound de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Jobefound ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque ce dernier en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son Compte Utilisateur et de son Profil.

L’Utilisateur reconnaît que Jobefound n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Jobefound et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présentes Conditions.

10.2. Responsabilité de Jobefound

Jobefound s’engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Jobefound ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) Utilisateur(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

Jobefound ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, viale site.

Jobefound n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Jobefound ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, a la suite à l’utilisation du site et du service.

Jobefound n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée aux offres d’emploi.

Jobefound pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Jobefound se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Jobefound n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Jobefound serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Jobefound sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Jobefound ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Jobefound soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

11. Durée et résiliation

11.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

11.2. Résiliation

De plein droit, Jobefound pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Jobefound notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, Jobefound pourra résilier de plein droit le Compte Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l’Utilisateur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des services proposés.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’Utilisateur à l’article 6 des présentes, consistant notamment en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, Coruscant pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Utilisateur, sans notification préalable.

L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de désactiver ou supprimer son compte (cf. 5.4).

12. Droit applicable et règlements des litiges

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige selon les règles d’attribution de compétence applicable en la matière.

Pour toute question relative aux présentes conditions de vente et d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire par mail à contact@jobefound.fr ou à l’adresse suivante :

Jobefound – 05 rue des Wallons, 75013 PARIS (FRANCE)